Interdiction de l’utilisation et de la vente d’artifices – Fête nationale – Arrêté Préfectoral du 01/07/2019
Pour prévenir tout trouble à l’ordre public, le Préfet du Var interdit la vente, la détention et l’utilisation des artifices...
L’actu Droits & Démarches
Articles informant sur nos droits et les démarches à réaliser.
Tribunal d’Instance de Fréjus
Tribunal d’Instance de Fréjus 272 avenue Jean Jaurès, CS 80118, 83608 FREJUS CEDEX Tél : 04.94.44.54.10 Du lundi au vendredi...
Demande d’autorisation temporaire d’occupation du domaine public
Votre demande doit impérativement être déposée au minimum 10 jours ouvrés (Sauf samedi, dimanche et jour férié) avant la date...
Demande d’autorisation d’un débit de boissons temporaire de 1ère et 3ème catégorie
Demande d’autorisation d’ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie à l’occasion d’une manifestation publique. Les associations organisatrices de...
