Publications du droit (Lois, Décrets, Arrêtés…)

Clémentine Benoit

Liens utiles:

  • Les lois, ordonnances et règlements (décrets, arrêtés) du gouvernement sont publiés au Journal officiel de la République française (JORF). Vous pouvez consulter ces textes en ligne sur le site Légifrance .

Zoom sur:

SECHERESSE – (page 32 à 39) Arrêté préfectoral du 03 août 2021 déclarant l’état de crise sécheresse pour la zone A sur le bassin versant de l’Argens et de l’Agay

SECHERESSE – 2021-07-05 Arrêté préfectoral du 05 juillet 2021 déclarant l’état d’alerte de sécheresse renforcée dans la zone A pour la partie du bassin versant de l’Argens et de l’Agay

COVID – 2021-07- 23 Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (voir la dernière version en rigueur)

SECHERESSE – 21-04-22 Arrêté préfectoral plaçant le var en situation de vigilance sécheresse