Enquêtes publiques
Toutes les enquêtes publiques des Adrets de l’Estérel
Une enquête publique est ouverte du 25 janvier 2021 au 10 février 2021, dans le cadre du projet suivant : Enquête...
Enquête publique du jeudi 9 mai au lundi 27 mai 2019
Une enquête publique est ouverte en Mairie du jeudi 9 mai au lundi 27 mai 2019 inclus, dans le cadre...
Enquête publique plan déplacement urbain CAVEM
Pour faire suite à la procédure de l’enquête publique vous trouverez ci-dessous les différentes pièces du dossier : – Rapport...
Plan de déplacement urbains de la CAVEM
Lancement de l’enquête publique du 1er juin 2016 au 1er juillet 2016 La CAVEM lance une enquête publique sur le...
P.P.R.I.F – Enquête publique 2014
Par arrêté du 22 avril 2014, le préfet du Var a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative au projet de...