Dernière mise à jour: 08/2021
Le conseil municipal, dont les membres sont élus au suffrage universel direct lors des élections municipales, représente les habitants.
Ses attributions sont très larges depuis la grande loi municipale de 1884, qui le charge de régler “par ses délibérations les affaires de la commune”.
Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.
Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique etc…
Le conseil exerce ses compétences en adoptant des délibérations. Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.
Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance.
Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos, ou si le maire exerce son pouvoir de “police des séances”, notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.
En cas de dysfonctionnement grave, le conseil municipal peut être dissous par décret en conseil des ministres.
Pour en savoir plus sur les compétences et le fonctionnement des institutions publiques, rendez-vous sur https://www.vie-publique.fr/ .
DELIBERATIONS
Retrouvez toutes les délibérations du Conseil Municipal depuis 2015 sur la plateforme STELA, un service de télétransmission avancé.
Entre 2015 et 2019, cliquez-ici.
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COMPTES RENDUS DES CONSEILS MUNICIPAUX
2021
- 10 septembre 2021
- 26 août 2021
- 29 juillet 2021
- 24 juin 2021
- 20 mai 2021
- 08 avril 2021
- 18 mars 2021
- 11 février 2021
- 14 janvier 2021
Archives
COMPTES RENDUS ET DELIBERATIONS DE LA CAVEM
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