Les Adrets de l'Estérel

Demande d’autorisation temporaire d’occupation du domaine public

Votre demande doit impérativement être déposée au minimum 10 jours ouvrés (Sauf samedi, dimanche et jour férié) avant la date prévue de l’occupation. La demande déposée ne vaut ni autorisation ni acceptation. Celle-ci sera, au préalable, examinée par le bureau sécurité de la Commune.

RÈGLES GÉNÉRALES D’OCCUPATION

Nul ne peut, sans disposer d’un titre l’y habilitant, occuper une dépendance du domaine public d’une personne publique ou l’utiliser dans des limites dépassant le droit d’usage qui appartient à tous. L’occupation ou l’utilisation du domaine public ne peut être que temporaire. L’autorisation présente un caractère précaire et révocable.

Télécharger le formulaire de demande d’occupation temporaire du domaine public

Ces demandes doivent être remises au Bureau Sécurité – Police Municipale au moins 10 jours ouvrables avant la date demandée :

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HORAIRES

  • lundi08:00–12:00, 14:00–18:00
  • mardi08:00–12:00, 14:00–18:00
  • mercredi08:00–12:00, 14:00–18:00
  • jeudi08:00–12:00, 14:00–18:00
  • vendredi08:00–12:00, 14:00–17:00
République Française

Contact

Mairie des Adrets de l'Estérel
2 rue du Violon, BP 20
83600 Les Adrets-de-l'Estérel

E-MAIL : Formulaire de contact

TÉLÉPHONE : 04 94 19 36 66

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