Majeurs sous tutelle recouvrent leur droit de vote
L’article 11 de la loi 2019-222 du 23 mars 2019 a abrogé l’article L.5 du code électoral.…
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Tribunal d’Instance de Fréjus 272 avenue Jean Jaurès, CS 80118, 83608 FREJUS CEDEX Tél : 04.94.44.54.10 Du…
Vos bureaux de vote seront ouverts le Dimanche 26 mai 2019 de 8 heures à 18 heures…
La Préfecture du Var : mes démarches à portée de clic ! Simplification – Cartes grises et permis de…
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Votre demande doit impérativement être déposée au minimum 10 jours ouvrés (Sauf samedi, dimanche et jour férié)…
Demande d’autorisation d’ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie à l’occasion d’une manifestation publique. Les…
Vivre dans une commune forestière procure une qualité de vie inégalée, mais comporte un risque majeur, celui…
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