Une enquête publique a eu lieu du 25 janvier 2021 au 10 février 2021, dans le cadre du projet suivant :
- Enquête publique préalable à l’institution d’une servitude administrative conférant le droit d’établir à demeure une canalisation souterraine d’évacuation des eaux usées, nécessaire à la mise en conformité du réseau d’assainissement de la commune des Adrets-de-l’Estérel.
Vous trouverez toutes les informations concernant cette enquête en suivant ce lien: http://www.var.gouv.fr/les-adrets-de-l-esterel-institution-d-une-a9052.html .
Le commissaire enquêteur a établi son rapport, conclusion et avis le 18 février 2021.
A la suite de l’enquête publique et de l’avis favorable du commissaire enquêteur, par arrêté en date du 29/04/2021, le Préfet du Var a institué une servitude conférant à la CAVEM le doit d’établir à demeure une canalisation souterraine d’évacuation des eaux usées
