Enquêtes publiques L'actu municipale

Enquête publique du jeudi 9 mai au lundi 27 mai 2019

Une enquête publique est ouverte en Mairie du jeudi 9 mai au lundi 27 mai 2019 inclus, dans le cadre des projets suivants :

  • Aliénation tronçon chemin « Sentier de la Verrerie »
  • Aliénation tronçon chemin rural de Sigalon
  • Modification tracé du chemin rural de Sigalon
  • Aliénation et modification du chemin de la Poterie

Vous trouverez ci-dessous l’arrêté intégral et les détails de cette enquête publique