Le marché est couvert par l’Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Oui.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur :
Commune Les Adrets-de-l’Estérel – Mairie – 2 route du Violon – 83600 LES ADRETS-DE-L’ESTEREL
I.2) Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
sur le site www.marches-securises.fr.
I.3) Type de pouvoir adjudicateur
Collectivité territoriale
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description :
Type de marché de services :
Catégorie de services : 66
II.2) Accord-cadre :
Non.
II.3) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
Marché de service d’assurances pour les besoins de la commune des Adrets-de-l’Estérel
II.4) Description/Objet du marché : assurances pour les besoins des Adrets-de-l’Estérel Marché de service d’assurances
II.5) Lieu d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestations des services :
VAR (83)
II.6) Nomenclature :
Classification CPV (Vocabulaire Commun Marchés Publics) :
CPV : 66515000 – service d’assurance dommages
CPV : 66516000 – service d’assurance responsabilité civile
CPV : 66514110 – service d’assurance de véhicules à moteur
CPV : 66513100 – service d’assurance défense recours.
CPV: 66512000 – service d’assurance accident et maladie.
II.7) Division en lots : oui
- lot 1 : Assurance dommages aux biens et risques divers ;
- lot 2 : Assurance responsabilité civile ;
- lot 3 : Assurance protection juridique de la commune;
- lot 4 : Assurance protection juridique des agents et élus ;
- lot 5 : Assurance flotte automobile ;
- lot 6 : Assurance risques statutaires.
II.8) Variantes libres prises en considération : oui.
II.9) Quantité ou étendue du marché :
II.10) Quantité ou étendue globale :
Solution de base : selon description dans le cahier des charges.
II.11) Variantes autorisées :
Sans objet
II.12) Durée du Marché ou délai d’exécution :
La durée du marché est au maximum de 4 ans à compter de sa notification, et au plus tôt, le 1er janvier 2023, jusqu’au 31 décembre 2026, avec faculté de résiliation annuelle pour l’une ou l’autre partie moyennant un préavis de 6 Mois avant le 1er Janvier de chaque année
SECTION III : RENSEIGNENTS D’ORDRES JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au marché
III.1.1) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références des dispositions applicables :
Le mode de règlement du marché choisi est le mandat administratif. Les prestations seront financées sur les fonds propres de la Collectivité. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
III.1.2) Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché :
Groupement conjoint non solidaire
III.2) Condition de participation :
III.2.1) Renseignements concernant la situation propre de l’entrepreneur/du fournisseur/du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l’évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise :
- 1° Lettre de candidature (DC1 ou sous forme libre) avec objet du marché, dénomination sociale de l’entreprise, adresse, coordonnées téléphoniques et adresse de messagerie, désignation de la personne habilitée à représenter l’entreprise et pouvoirs de signature le cas échéant,
- 2°Une déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat (ou DC2) n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner.
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME) sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr
Utilisation Document Unique de Marché Européen (DUME) :
En application de l’article R 2143-4 du Code de la commande publique, le soumissionnaire peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du Code de la commande publique, téléchargeable sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr .
– 3° Les documents de renseignements demandés par l’acheteur aux fins de vérification de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, de la capacité économique et des capacités techniques et professionnelles du candidat :
a) des renseignements permettant d’évaluer l’aptitude à exercer l’activité professionnelle,
- Inscription registre professionnel
- l’attestation d’immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS pour les intermédiaires d’assurances en cours de validité.
b) des renseignements permettant d’évaluer la capacité économique et financière
- Chiffre d’affaires global et chiffre d’affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
c) des renseignements permettant d’évaluer les capacités techniques et professionnelles du candidat.
- Ressources humaines et techniques
- Des références/expérience et/ou qualifications pour des prestations de même nature datant de moins de trois années.
A l’appui de sa candidature, un intermédiaire doit nécessairement présenter une entreprise d’assurance, l’intermédiaire ne pouvant être lui-même assureur.
Dans le cadre d’une offre déposée par un intermédiaire d’assurance, ce dernier devra fournir le mandat de l’assureur l’habilitant à signer l’acte d’engagement, à percevoir les primes et éventuellement à régler les sinistres.
Tous les soumissionnaires (entreprises d’assurances et intermédiaires d’assurances) doivent se conformer aux obligations imposées par le présent règlement de la consultation et transmettre les pièces de candidature énumérées ci-dessus.
Prestations réservées à une profession particulière : Non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.I) Type de procédure :
Le marché est passé sous la forme d’une procédure d’appel d’offres ouvert, conformément aux dispositions de l’article L 2124-1 et L2124-2 et R 2124-2 1° et R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique.
IV.2) Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés et énoncés comme suit : Valeur Technique de l’offre (55 %), Montant du taux ou de la prime proposée (45 %).
IV.3) Renseignements d’ordre administratifs :
Date limite de réception des offres :
09/09/2022
Heure : 16 heures.
Langue pouvant être utilisé dans l’offre ou la demande de participation : Français.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
5.1) La coassurance est autorisée, si le risque est couvert en totalité (à 100 %).
5.2) Les candidats doivent transmettre leur offre par voie dématérialisée sur le site www.marches-sécurises.fr.
5.3) renseignements d’ordre administratifs et techniques peuvent être obtenus : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur le site www.marches-sécurises.fr
5.4) Date d’envoi du présent avis : 15/07/2022
