La Mairie prévoit la reprise matérielle de concessions au cimetière communal au cours de l’année 2022 pour les concessions non-renouvelées mais également pour celles dont le terme est dépassé depuis deux ans ou plus et pour lesquelles les ayants droits ne se sont pas manifestés dont voici le détail ci-dessous.
Nous attirons l’attention des familles concernées sur l’importance de faire connaître leur(s) intention(s) et sur le fait que l’article L.2223-15 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’à défaut du paiement de la redevance, le terrain concédé fait retour à la commune à compter de deux années révolues après l’expiration de la période pour laquelle le terrain a été concédé.
Les ayants-droits des concessions suivantes sont invités à se manifester (noms affichés au cimetière et devant la mairie – pour plus d’informations contactez le service cimetière au 04 94 19 36 66 :
- N°59-60 arrivée à terme le 16 novembre 2007, courrier RAR retourné le 25 août 2021 avec la mention « Défaut d’accès ou d’adressage »
- N°125 arrivée à terme le 15 juin 2013, courrier RAR retourné le 09 mars 2021 avec la mention « Destinataire inconnu à l’adresse »
- N°196 arrivée à terme le 08 mars 2014, courrier RAR retourné le 25 août 2021 avec la mention « Défaut d’accès ou d’adressage »
- N°197-198 arrivée à terme le 09 août 2013, courrier RAR retourné le 1er avril 2021 avec la mention « Pli avisé et non réclamé »
- N°224 arrivée à terme le 18 novembre 2011, courrier RAR retourné le 25 août 2021 avec la mention « Destinataire inconnu à l’adresse »
Etant précisé que cet affichage a lieu dans le Hall de la Mairie (panneau CCAS – CIMETIERE), au cimetière et sur le site internet de la Mairie du 26 novembre 2021 au 31 décembre 2021.
