Les Adrets de l'Estérel

Arrêté du 20 mai 2019 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle – Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 29 octobre 2018 au 1er novembre 2018

Nous vous informons que l’arrêté interministériel du 20 mai 2019, portant décision sur la demande communale de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au titre du phénomène « Mouvements de terrain du 29 octobre au 1er novembre 2018 » a été publié au Journal Officiel de la République Française du 22 juin 2019 sous la référence NOR: INTE1914145A.

A ce titre notre commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre du phénomène « Mouvements de terrain différentiels du 29 octobre au 1er novembre 2018 ».

Nous vous rappelons que vous devez procéder aux déclarations de sinistres dans les délais fixés par l’article A125-1 du code des assurances à savoir dans les 10 jours suivant la publication de cet arrêté interministériel, soit jusqu’au mercredi 03 juillet 2019.

Mairie des Adrets de l’Estérel

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