Par arrêté en date du 02 septembre 2021, le Maire de la commune des Adrets de l’Esterel a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative au projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Madame Elisabeth VARCIN, Secrétaire administratif de classe exceptionnelle de préfecture (e.r.) est désignée en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Toulon.
L’enquête publique se déroulera à la Mairie des Adrets de l’Esterel du vendredi 24 septembre 2021 au lundi 25 octobre 2021 inclus, soit pendant 32 jours consécutifs.
Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, en Mairie des Adrets de l’Esterel, du vendredi 24 septembre 2021 au lundi 25 octobre 2021 inclus aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie soit :
– du lundi au jeudi : de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
– le vendredi : de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
Les observations ou propositions pourront également être adressées au commissaire enquêteur de telle façon qu’elles soient reçues au plus tôt le vendredi 24 septembre 2021 à 9h00 et au plus tard le lundi 25 octobre 2021 à 17h30 :
– par courrier à l’adresse suivante : Madame le commissaire enquêteur, Mairie des Adrets de l’Esterel, 2 Route du Violon, 83600 Les Adrets de l’Esterel ;
– par voie électronique à l’adresse suivante : plu@mairie-adrets-esterel.fr
Le dossier soumis à l’enquête publique sera également consultable sur le site internet de la commune (www.lesadretsdelesterel.fr) et pourra être consulté sur un poste informatique aux jours et heures habituels d’ouverture au public de la mairie.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public dans la salle du conseil municipal de la Mairie des Adrets de l’Esterel et recevra les observations faites sur le projet, aux jours et heures suivants :
– Vendredi 24 septembre 2021 de 9h00 à 13h00 et de 14h00 à 18h00
– Mercredi 29 septembre 2021 de 13h00 à 17h00
– Jeudi 07 octobre 2021 de 9h00 à 13h00
– Lundi 11 octobre 2021 de 9h00 à 13h00 et de 14h00 à 18h00
– Mardi 19 octobre 2021 de 14h00 à 18h00
– Lundi 25 octobre 2021 de 8h30 à 12h30 et 13h30 à 17h30
Compte tenu du contexte sanitaire, les conditions d’accueil par le commissaire enquêteur devront satisfaire aux mesures barrières rappelées à l’entrée de la salle du conseil et seront obligatoirement rigoureusement respectées (port du masque, distanciation physique, utilisation de gel hydroalcoolique, nombre de personnes admises simultanément).
Dans le délai de un mois à compter de la fin de l’enquête, le commissaire enquêteur transmettra au maire son rapport et ses conclusions motivées qui seront alors consultables à la mairie des Adrets de l’Esterel et sur le site internet de la commune (www.lesadretsdelesterel.fr) pendant une annnée.
A réception du rapport définitif et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, le conseil municipal décidera des éventuelles modifications à apporter au projet pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, et se prononcera par délibération sur l’approbation du Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Le Maire
Jean-Pierre KLINHOLFF
