Les Adrets de l'Estérel

12/12/2019 : Arrêté portant reconnaissance de l’ état de catastrophe naturelle pour « inondations et coulées de boue » du 01 au 02 décembre 2019

Nous vous informons que l’arrêté interministériel du 12 décembre 2019 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au titre du phénomène « inondation et coulée de boue du 1er au 2 décembre 2019»  a été publié au Journal Officiel de la République Française du 19 décembre 2019 sous la référence NOR: INTE1935602A.

Nous vous invitons à vous rapprocher de vos assurances dans les 10 jours qui suivent cette publication, soit jusqu’au 29 décembre 2019, afin de procéder à la déclaration de sinistres dans les délais fixés par l’article A125-1 du code des assurances.



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