L'actu municipale

Organiser un évènement aux Adrets

Toutes les manifestations organisées sur la voie publique sont soumises à autorisation du maire. Le Code Général des Collectivités Territoriales (art. L2212-2) précise la notion de pouvoir de police du maire qui a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal.

La responsabilité de la sécurité d’un événement relève des organisateurs, qu’il s’agisse d’associations, de particuliers ou de collectivités.

LES ÉTAPES

1.Je prends connaissance de l’ensemble des démarches à effectuer pour organiser le type d’événement choisi (certains événements nécessitent d’être aussi déclarés auprès de la Préfecture, + d’infos sur https://www.var.gouv.fr) ;

2.Je transmets mon dossier (téléchargeable ci-après) à la mairie le plus tôt possible afin que l’ensemble des services puissent s’organiser (au minimum 1 mois à l’avance) ;

3.Vos différentes demandes seront minutieusement étudiées par l’ensemble des services impliqués ;

4.L’avis du Maire vous sera ensuite notifié. S’il est favorable, nous vous transmettrons:

-La convention et les conditions générales de mise à disposition de salles, de matériel, d’occupation du domaine public, d’agents communaux (selon ce qui vous aura été accordé, en fonction des faisabilités et des disponibilités) que vous devrez nous retourner signées.

-Les arrêtés correspondant à vos demandes d’occupation du domaine public et de débit de boissons temporaire