Nom et adresse
Commune des Adrets de l’Estérel, Hôtel de Ville, 2 Route du Violon
83600 Les Adrets de l’Estérel – France
Numéro national d’identification : 21830001000012 Code NUTS : FRL05 Var
Tel : 04.94.19.36.66 – Courriel : accueil@mairie-adrets-esterel.fr – Fax : 04.94.19.36.69.
Adresse principale: https://lesadretsdelesterel.fr
Adresse du profil d’acheteur : https://marches-securises.fr
Communication
-Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : https://marches-securises.fr
-Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
-Les candidatures et les offres doivent être envoyées par voie électronique via : https://marches-securises.fr
Étendue du marché
Intitulé
Contrat de Concession de délégation de Service Public pour la gestion et l’exploitation des temps périscolaires et extra scolaires del’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH).
Description des prestations
Le délégataire assurera l’accueil des enfants en extra scolaire et périscolaire, essentiellement domiciliés aux Adrets d l’Estérel, les mercredis des périodes scolaires, durant les vacances de Février (1ere semaine), de printemps (2 semaines) et les vacances d’été (4 semaines en juillet + 2 semaines en août) (en offre de base).
Il prendra en charge la gestion comptable du service public délégué.
Critères d’attribution
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés dans les documents du marché.
Durée de la concession
Elle est fixée à trois années, du 15 août 2021 au 14 août 2024
Le contrat de concession n’est pas renouvelable.
Condition de participation
Habilitation à exercer l’activité professionnelle y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Tous documents permettant d’apprécier les garanties professionnelles et financières du candidat et son aptitude à assurer la continuité du service public, ainsi que l’égalité des usagers devant le service public, et en particulier :
– Lettre de candidature exprimant les motivations du candidat,
– Présentation du candidat :
– Nom, forme juridique, raison sociale, copie intégrales des statuts, extrait du registre du commerce et des sociétés, K-bis, déclaration d’inscription en Préfecture pour les associations,
– Moyens humains et matériels,
– Chiffre d’affaires au cours des trois dernières années,
– Principales références du candidat dans la gestion de services publics de même nature,
– Justificatifs attestant que le candidat est en règle sur le plan de ses obligations fiscales et sociales,
– Attestation sur l’honneur certifiant du respect de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 et suivants du code du travail,
– Attestation sur l’honneur que le candidat n’a fait l’objet, au cours des cinq dernières années, d’aucune condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1, L.8221-3, L.8221-5, L.8231-1, L.8241-1 et L.8251-1 du code du travail ou toute autre condamnation pour des infractions de même nature,
– Attestation sur l’honneur que le candidat n’a fait l’objet, au cours des cinq dernières années, d’aucune condamnation au regard de la législation fiscale,
– Attestation sur l’honneur indiquant que le candidat n’est ni en liquidation judiciaire, ni en faillite personnelle ou assimilée, ni en redressement judiciaire ou assimilé (sauf s’il justifie d’une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée de la C.C.S.),
– Attestation sur l’honneur que le candidat a satisfait aux obligations de l’article D.8222-5 ou D.8222-8 du code du travail,
– Attestation sur l’honneur que le candidat ne fait pas l’objet d’une interdiction de concourir,
– Attestations d’assurance(s) en cours de validité
Capacité économique, financière, technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Procédure
Procédure ouverte simplifiée selon les articles R.3126-1 à R.3126-13 du code de la commande publique.
Date limite de réception des candidatures et des offres : LUNDI 19 AVRIL 2021 à 17 h
Langue et monnaie pouvant être utilisées dans la soumission : Français / euros
Date d’envoi de l’avis de publication : Le 19 Mars 2021
