Éolienne
- de moins de 12 mètres de haut :
=> Travaux dispensés d’autorisation *
sauf en périmètre de protection des Monuments Historiques :
=> Permis de Construire. Son délai d’instruction sera de trois mois mais pourra être prolongé. - de plus de 12 mètres de haut :
=> Permis de Construire. Son délai d’instruction sera de trois mois mais pourra être prolongé.Permis de Construire, son délai d’instruction sera de trois mois mais pourra être prolongé.
Panneaux solaires
- posés au sol (puissance inférieure à 3 kilowatts), dont la hauteur maximum au-dessus du sol est inférieure à 1,80 m
=> Travaux dispensés d’autorisation * - posés au sol (puissance inférieure à 3 kilowatts), dont la hauteur maximum au-dessus du sol peut être supérieure à 1,80 m :
=> Déclaration Préalable. Son délai d’instruction sera d’un mois mais pourra être prolongé. - posés au sol (puissance supérieure à 3 kilowatts et inférieure à 1 mégawatt), quelle que soit leur hauteur :
=> Déclaration Préalable. Son délai d’instruction sera d’un mois mais pourra être prolongé. - posés au sol (puissance supérieure à 1 mégawatt), quelle que soit leur hauteur :
=> Permis de Construire. Son délai d’instruction sera de trois mois mais pourra être prolongé.
| Hauteur du panneau au-dessus du sol / Puissance crête de l’installation en kilowatts | < 3 kilowatts | Entre 3 et 1000 kW | > 1000 kW |
| Jusqu’à 1,80 m | Aucune formalité * | Déclaration préalable | Permis de construire |
| Au-delà de 1,80 m | Déclaration préalable | Déclaration préalable | Permis de construire |
- posés sur un bâtiment existant :
=> Déclaration Préalable. Son délai d’instruction sera d’un mois mais pourra être prolongé.
* IMPORTANT : les travaux dispensés d'autorisation d'urbanisme ne sont pas pour autant dispensés de respecter les règles d'urbanisme. N'hésitez pas à contacter le service Urbanisme.
