- sans créer de surface de plancher et sans modifier les façades :
=> Travaux dispensés d’autorisation *.
Attention, il existe des règles particulières pour les Établissements Recevant du Public, renseignez-vous auprès du service Urbanisme avant de réaliser vos travaux. - sans créer de surface de plancher mais en modifiant les façades (en créant une ouverture dans le mur par exemple) :
=> Déclaration Préalable. Son délai d’instruction sera d’un mois mais pourra être prolongé.
* IMPORTANT : les travaux dispensés d'autorisation d'urbanisme ne sont pas pour autant dispensés de respecter les règles d'urbanisme. N'hésitez pas à contacter le service Urbanisme.
