- dont le bassin à surface inférieure ou égale à 10m2, non couvert ou avec couverture fixe ou mobile de hauteur < 1,80m au-dessus du sol :
=> Travaux dispensés d’autorisation *. - dont le bassin a une surface supérieure à 10m2, mais inférieure ou égale à 100m2 et non couvert ou avec couverture fixe ou mobile de hauteur < 1,80m au-dessus du sol :
=> Déclaration Préalable. Son délai d’instruction sera d’un mois mais pourra être prolongé. - dont le bassin à une surface supérieure à 100m² :
=> Permis de Construire. Son délai d’instruction sera de deux mois mais pourra être prolongé. - dont le bassin à une surface supérieure à 10m² et avec une couverture fixe ou mobile de plus de 1,80m de haut :
=> Permis de Construire. Son délai d’instruction sera de deux mois mais pourra être prolongé.
…hors sol ou gonflable
- Installation d’une piscine hors sol pour une durée inférieure à 3 mois :
=> Travaux dispensés d’autorisation *. - Installation d’une piscine hors sol pour une durée supérieure à 3 mois :
=> Voir la partie « Je construis une piscine » ci-dessus
Abri de piscine
- Construction d’un abri de piscine
=> Voir la partie « Je construis garage, un abri de jardin ou une dépendance » plus haut.
NB : Si votre projet de piscine est situé dans le périmètre de sites patrimoniaux remarquables, aux abords d’un monument historique ou d’un site protégé classé ou en instance de classement, vous devez déposer une Déclaration Préalable en mairie même si le bassin de la piscine est inférieur ou égal à dix mètres carrés
* IMPORTANT : les travaux dispensés d'autorisation d'urbanisme ne sont pas pour autant dispensés de respecter les règles d'urbanisme. N'hésitez pas à contacter le service Urbanisme.
