Mur isolé ne constituant par une clôture :
- Hauteur inférieure à 2 mètres :
=> Travaux dispensés d’autorisation *. (mais règles particulières pour les murs de clôture et en secteur protégé). - Hauteur supérieure ou égale à 2 mètres :
=> Déclaration Préalable. Son délai d’instruction sera d’un mois mais pourra être prolongé.
Mur de soutènement :
=> Travaux dispensés d’autorisation *.
Clôture (et/ou portail) :
=> Déclaration Préalable. Son délai d’instruction sera d’un mois mais pourra être prolongé.
- nécessaires à l’activité agricole ou forestière :
=> Travaux dispensés d’autorisation *.
* IMPORTANT : les travaux dispensés d'autorisation d'urbanisme ne sont pas pour autant dispensés de respecter les règles d'urbanisme. N'hésitez pas à contacter le service Urbanisme.
