| Extension en zones U du PLU | SP existant + extension > 150 m² ou ES existant + extension > 150 m² | SP existant + extension ≤ 150 m² et ES existant + extension ≤ 150 m² |
| ES ≤ 5m² et SP ≤ 5m² sans modification de façade | Aucune formalité * | Aucune formalité * |
| ES ≤ 5m² et SP ≤ 5m² avec modification de façade | Déclaration préalable | Déclaration préalable |
| ES > 5m² ou SP > 5m² et ES ≤ 20m² et SP ≤ 20m2 | Déclaration préalable | Déclaration préalable |
| ES > 20m² ou SP > 20m² et ES ≤ 40m² et SP ≤ 40m2 | Permis de construire | Déclaration préalable |
| ES > 40m² ou SP > 40m² | Permis de construire | Permis de construire |
ES : Emprise au Sol
| Extension en dehors des zones U du PLU | Formalité |
| ES ≤ 5m² et SP ≤ 5m² sans modification de façade | Aucune formalité * |
| ES ≤ 5m² et SP ≤ 5m² avec modification de façade | Déclaration préalable |
| ES > 5m² ou SP > 5m² et ES ≤ 20m² et SP ≤ 20m2 | Déclaration préalable |
| ES > 20m² ou SP > 20m² et ES ≤ 40m² et SP ≤ 40m2 | Permis de construire |
| ES > 40m² ou SP > 40m² | Permis de construire |
ES : Emprise au Sol
Attention : le recours à un architecte est obligatoire pour tous les projets d’agrandissement, soumis à permis de construire, qui portent la surface de plancher ou l’emprise au sol de la construction existante à plus de 150 m².
- Si l’extension concerne une maison d’habitation individuelle, son délai d’instruction sera de deux mois minimum mais pourra être prolongé.
- Si l’extension concerne un immeuble collectif, son délai d’instruction sera de trois mois minimum mais il pourra être prolongé.
* IMPORTANT : les travaux dispensés d'autorisation d'urbanisme ne sont pas pour autant dispensés de respecter les règles d'urbanisme. N'hésitez pas à contacter le service Urbanisme.
