Le conseil municipal, dont les membres sont élus au suffrage universel direct lors des élections municipales, représente les habitants.
Ses attributions sont très larges depuis la grande loi municipale de 1884, qui le charge de régler “par ses délibérations les affaires de la commune”.
Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.
Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique etc…
Le conseil exerce ses compétences en adoptant des délibérations. Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.
Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance.
Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos, ou si le maire exerce son pouvoir de “police des séances”, notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.
En cas de dysfonctionnement grave, le conseil municipal peut être dissous par décret en conseil des ministres.
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DELIBERATIONS
Retrouvez toutes les délibérations du Conseil Municipal depuis 2015 sur la plateforme STELA, un service de télétransmission avancé.
Consultez les délibérations entre 2015 et 2019, en cliquant-ici.
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COMPTES RENDUS ET PROCES VERBAUX DES CONSEILS MUNICIPAUX
2024
- 7 mars 2024 (liste des délibérations)
- 1er février 2024 (liste des délibérations) (Procès verbal)
2023
- 14 décembre 2023 (liste des délibérations)
- 16 novembre 2023 (liste des délibérations)
- 3 août 2023 (liste des délibérations)
- 6 juillet 2023 (PV)
- 25 mai 2023 (liste des délibérations)
- 6 avril 2023 (liste des délibérations)
- 09 février 2023 (liste des délibérations)
- 12 janvier 2023 (liste des délibérations)
2022
- 08 décembre 2022 (liste des délibérations) (Procès verbal)
- 06 octobre 2022 (liste des délibérations) (Procès verbal)
- 04 août 2022 (liste des délibérations) (Procès verbal)
- 07 juillet 2023 (liste des délibérations) (Procès verbal)
- Suppression des comptes rendus à partir de juillet 2022
- 16 juin 2022 (Procès verbal)
- 12 mai 2022
- 07 avril 2022
- 24 février 2022
- 20 janvier 2022
Archives
COMPTES RENDUS ET DELIBERATIONS DE LA CAVEM
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