L'actu municipale

31/03/2024 – Ventes par enchères de biens mobiliers communaux d’occasion

La commune des Adrets de l’Estérel souhaite vendre, en toute transparence, des biens mobiliers dont la commune n’a plus usage et qu’elle ne peut valoriser. (Délibérations N° 34, adoptée par le conseil municipal du 3 septembre 2020 et N° 82, adoptée par le conseil municipal du 16 novembre 2023).

La vente concerne 1 lot comprenant 1 véhicule.

Lot 1 : Utilitaire marque NISSAN Cabstar Mise à prix initiale : 7 000,00 euros. Pour voir la fiche, cliquez-ici


Conditions générales :
• Un prix minimum a été fixé pour le lot. Toutes les offres inférieures au prix minimum ne seront pas retenues.

• Dans le cas d’égalité d’offres la plus élevée, les enchérisseurs seront invités à refaire une nouvelle offre dans un délai d’une semaine à réception de leur notification.

• Dans l’hypothèse où une personne surenchérit sur une première offre et sur un même lot, seule la dernière offre sera prise en compte.

• La commission d’appels d’offres (comprenant des élus du groupe majoritaire et un élu du groupe minoritaire) se réunira dans la semaine suivant la fin des enchères pour examiner les offres.

• Les objets étant vendus en l’état, aucune réclamation ne sera recevable dès l’acceptation de la meilleure offre prononcée par la commission d’appels d’offres. L’absence d’indication d’usures, d’accidents, de réparations ou de tout autre incident dans la fiche de description du produit n’implique nullement qu’un bien soit exempt de défaut. Nous invitons les éventuels enchérisseurs à juger par eux-mêmes, lors des visites de l’état des objets présentés pour cette vente aux enchères.


Début des enchères :

Dès la mise en ligne sur le site de la Mairie des Adrets de l’Estérel.

Fin des enchères et date limite de remise des offres : 28 décembre 2023, à 23h00. (Prolongé jusqu’au 31 mars 2024)

Aucune offre ne sera acceptée et valable après cette limite.

La commission d’appel d’offres se réunira le (information à venir).


Modalités de remise des offres :

étape 1: télécharger un formulaire à remplir ici.

étape 2: Remise de votre offre en mairie, ou par courrier postal en recommandé avec accusé de réception et sous double enveloppe.

->Une première enveloppe avec mention uniquement du N° de lot. Cette première enveloppe contiendra uniquement le formulaire remplis avec : le N° du lot, votre nom, votre prénom, votre adresse et le montant de votre offre. Une copie de votre carte d’identité ou Kbis de moins de trois mois pour les entreprises.

->Elle sera ensuite fermée et sera insérée dans une deuxième enveloppe fermée qui portera les mentions suivantes :
Mairie des Adrets de l’Estérel
A l’attention de la commission d’appel d’offres
Objet : Offre pour le lot N° XX de la vente aux enchères
(Selon délibération du conseil municipal du 16 novembre 2023)
se clôturant le 31 mars 2024 à 23H00

étape 3: Un reçu vous sera donné avec la date et heure de votre remise.


Modalités de visites :

Les visites seront possibles en extérieur, une personne à la fois en prenant rendez-vous au préalable auprès de Mme Sandy PANI au 04 94 19 36 66 en semaine pendant les horaires d’ouverture de la Mairie.

Aucun essai ne sera réalisé. Le véhicule restera à l’arrêt, moteur en marche.


Modalités de paiement :

Paiement sous une semaine après réception de votre notification d’enchère gagnante, par virement bancaire.


Modalités de retrait :

Retrait sur rendez-vous à la charge de l’acheteur après réception du paiement par le comptable public. L’acheteur dispose d’un délai de 15 jours calendaires pour retirer le bien après encaissement.