Urbanisme - Les Adrets-de-l'Estérel

urbanisme, fonciers, travaux

GUICHET UNIQUE DES AUTORISATIONS D’URBANISME

Déposer vos demandes (Déclarations Préalables de travaux, Permis de Construire, etc.)

ou

Consulter les dossiers déposés sur la commune

Directement en ligne sur le guichet unique :
https://lesadrets.geosphere.fr/guichet-unique/Login/AffichageReglementaire

NB : Vous pouvez continuer à déposer vos dossiers en format papier à l’accueil de la Mairie. Les dossiers seront à imprimer en 4 exemplaires.

AI-JE BESOIN D’UNE AUTORISATION ?

Pour répondre à cette question, nous vous invitons à consulter la page suivante :
Quel dossier pour mon projet ?
https://lesadretsdelesterel.fr/blog/2025/07/25/quel-dossier-pour-mon-projet/

NB : Informations générales sur les autorisations d’urbanisme :
Autorisation d’urbanisme | Service-public.fr
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

RÉGLEMENTATION / PLU

Règlement écrit disponible ici : Règlement PLU (modifié le 25/07/24)
Plan Local d’Urbanisme complet disponible ici : Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Modification simplifiée du PLU n°1 disponible ici : Modification simplifiée du PLU

NB : Informations générales sur les autorisations d’urbanisme : Autorisation d’urbanisme | Service-public.fr

QU’EST-CE QUE LE PLU ?

Le P.L.U est un outil moderne qui prend en compte le développement de la commune à travers des prévisions économiques et démographiques.
Il traduit de façon spatiale les grandes orientations définies en concertation avec la population.

L’enjeu principal concerne les zones antérieurement classées NB au POS, soit 166 hectares. Les zones U seront moins impactées car elles sont déjà constructibles.

Le PLU détermine les grands équilibres entre secteurs urbanisés et espaces naturels, et délimite les espaces d’urbanisation future.

Il doit également prendre en compte les contraintes limitant l’urbanisation, telles que le classement, les risques naturels (incendies, PPRIF), les risques technologiques, ainsi que les richesses naturelles à préserver et à valoriser (la forêt, l’Estérel).

JE M’INFORME

Pour vous renseigner sur les règles d’urbanisme, vous pouvez contacter :
Laura SAUVAIGO (Chargée de l’urbanisme)
📧 urbanisme@mairie-adrets-esterel.fr
📞 04 94 19 36 66

Jours de rendez-vous :

Mardi de 09h00 à 12h00
Jeudi de 09h00 à 12h00

Suivi de l’avancée du PLU

Réunion publique de mars 2018

Nous sommes actuellement dans la dernière phase du PLU, la plus concrète et la plus importante pour les administrés.

Lors de la réunion publique début mars à la salle polyvalente des Adrets, le zonage et le règlement ont été présentés.
Le zonage concrétise les 4 zones :

U urbaine
AU à urbaniser
A agricole
N naturelle

Le PPRIF s’impose au PLU, tout comme le classement Estérel. Il n’y aura donc pas d’avancée possible sur ces deux points très sensibles.

Concernant le règlement, deux points majeurs :

Suppression de la surface minimale pour construire (permis possible à partir de 400m²)
Disparition du COS au profit du CES (coefficient d’emprise au sol)
→ Par exemple, un CES de 20 % sur un terrain de 400 m² permet 80 m² au sol + 80 m² à l’étage = 160 m² habitables.

Avec ce nouveau règlement, chacun maintient ou augmente ses droits à bâtir.

Zonage, règlement, orientations d’aménagement et PADD ont été présentés lors de cette réunion publique du 5 mars 2018.

Janvier 2017

Après de nombreuses réunions entre le bureau d’étude, les élus et la commission urbanisme, la phase du zonage touche à sa fin.

L’objectif a été de trouver un compromis entre le développement du village et une urbanisation maîtrisée et raisonnée.
Les règles du nouveau PLU restent très proches de celles du POS.
Nous sommes actuellement dans la partie la plus importante du PLU : le zonage et la réglementation.

Janvier 2016

Mise en ligne du PADD.

Réunion publique de décembre 2015

Le 15 décembre 2015 s’est tenue la 1ʳᵉ réunion d’information sur le PLU en présence de nombreux habitants.

Cette réunion était consacrée à l’exposé du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable), préalable indispensable au PLU.

Le cabinet Habitat et Société, en charge du dossier, a présenté :

Un diagnostic complet du village
Un bilan environnemental
Un rappel historique du village et son évolution démographique et économique

De nombreuses photos ont été projetées.
Des questions ont été posées en fin de séance, notamment sur l’eau et l’assainissement.

Une prochaine réunion est prévue au cours du 1ᵉʳ trimestre 2016, avec un focus sur le devenir des différentes zones et le règlement du PLU.

Modification simplifiée du PLU

Par délibération n°44-2024 en date du 25 juillet 2024, le Conseil Municipal a approuvé la modification simplifiée n° 1 du PLU de la commune après avoir approuvé le bilan de la concertation publique par délibération n°44-2024 du 25 juillet 2024.

Cette procédure de modification simplifiée n°1 du PLU a été engagée en vue de :

Modifier le tracé du sous-secteur de la zone Ne pour permettre la réalisation des travaux dans la station de pompage existante sur la parcelle n° E 432 sur le site de Fustière afin de pouvoir créer une unité de traitement de l’eau,
Reclasser en zone UB les parcelles n° C 386-387 déjà construites qui sont les seules à être en zone 2AU,
Modifier le tracé de l’emplacement réservé n°28 en l’ajoutant sur les parcelles D n° 62 (en partie) -63-64-65-66 concernées par l’aménagement des abords du stade,
Modifier l’ensemble du règlement des zones du PLU notamment au niveau des articles concernant :
- L’accès (article 3.1),
- La desserte par les réseaux et collecte des déchets (article 4.2.1 eaux pluviales) et (article 4.4 collecte des ordures ménagères),
- L’implantation des constructions par rapport aux vois publiques, ouvertes à la circulation publique, et aux emprises publiques (article 6.4),
- L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives (article 7.4),
- L’aspect extérieur des constructions (article 11.2 toiture) et (article 11.4 les annexes)

Ladite délibération est accessible en ligne ainsi que toutes les annexes et fait l’objet d’un affichage en Mairie durant un mois à compter du 29/07/2024

Téléchargements

Règlement PLU (25/07/24)

PLU complet

PLU Modifié

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