La loi « Hôpital, Patients, Santé et Territoire » du 21 juillet 2009 porte une réforme majeure. Elle modifie en profondeur l’ensemble de notre système de santé, car elle touche à la modernisation des établissements de santé, à l’accès de tous à des soins de qualité, à la prévention et à la santé publique, comme à l’organisation territoriale du système de santé.
Cette organisation territoriale fondée sur le volontariat en 2009 par la mise en œuvre des Communautés Hospitalières de Territoire (CHT) a été rendue obligatoire pour les établissements de santé publics par la constitution de Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT) institués par la loi de 2016.
La mise en place des GHT est une des mesures les plus structurantes et les plus ambitieuses de la loi de modernisation de santé.
Chaque Français doit avoir les mêmes chances de bénéficier d’une prise en charge adaptée à ses besoins lorsqu’il pousse la porte d’un hôpital : c’est le sens même des GHT. Ce dispositif, inscrit dans la loi, concilie la nécessaire autonomie des établissements et le développement de synergies territoriales.
Le projet médical commun est la pierre angulaire des GHT. Il doit garantir l’adéquation de l’offre de soins aux besoins de la population et traduit concrètement : une « stratégie de groupe » impliquant l’ensemble des équipes médicales, des élus et des représentants d’usagers pour organiser la gradation des soins hospitaliers sur le territoire.
Ce dispositif a pour objectif une offre de soins organisée, lisible et donc accessible à tous dans chaque GHT.
La région PACA est divisée en six GHT. Les GHT se sont appuyés (comme presque partout en France) sur les découpages départementaux.
Le GHT du Var est composé de neuf établissements publics dont l’Hôpital d’Instruction des Armées Sainte-Anne (HIA) en qualité de membre associé.
Nous vous proposons de faire un état des lieux de la réforme et de sa mise en œuvre dans le Var.
À l’issue de la présentation, le débat sera ouvert.
